Conditions d’utilisation
Version en vigueur : 20 septembre 2026. Ces conditions encadrent l’utilisation du site et de ses contenus publics. L’achat du guide numérique relève en outre des Conditions générales de vente applicables au moment de la commande.
1. Objet du site
Le Hibou Rusé publie des contenus pédagogiques et documentaires consacrés notamment à la fiscalité, au patrimoine, à l’entrepreneuriat, aux aides publiques, au financement et à l’investissement. L’objectif est d’expliquer des mécanismes, leurs interactions, leurs conditions et leurs risques.
2. Absence de conseil individualisé réglementé
Les informations diffusées sur le site sont générales. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou patrimonial individualisé et ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel compétent lorsque la situation l’exige. Aucun contenu ne garantit un résultat fiscal, financier, patrimonial ou administratif.
3. Niveaux D4, D5 et D6
La nomenclature D4/D5/D6 est une convention éditoriale propre au Hibou Rusé. Elle aide à distinguer des situations plus documentées de stratégies plus agressives, dépendantes des faits ou de l’interprétation. Elle ne constitue ni une qualification juridique officielle, ni une garantie de licéité, ni une prédiction du résultat d’un contrôle ou d’un contentieux.
4. Mise à jour des contenus
Les règles fiscales, sociales, juridiques, administratives et financières évoluent. Un contenu peut devenir partiellement obsolète après sa publication. L’utilisateur doit vérifier les textes et données applicables au moment où il envisage une décision ou une opération.
5. Usage licite du site
Le site ne doit pas être utilisé pour organiser une fraude, falsifier des documents, dissimuler volontairement des informations requises, usurper une identité, contourner une mesure de sécurité ou porter atteinte aux droits d’un tiers. La présentation pédagogique d’un risque, d’une limite ou d’un scénario ne constitue pas une invitation à commettre un acte illicite.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, analyses, visuels, vidéos, logos, éléments de marque, bases éditoriales et autres contenus du site sont protégés. La consultation pour un usage personnel est autorisée. La reproduction substantielle, la republication, l’extraction systématique, la revente ou l’exploitation commerciale sans autorisation sont interdites, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
7. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services de tiers, notamment des plateformes de paiement, de lecture sécurisée, des réseaux sociaux ou des sources documentaires. Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques. Le Hibou Rusé ne contrôle pas leur disponibilité permanente ni les contenus indépendants qu’ils publient.
8. Disponibilité et sécurité
Le site peut être modifié, interrompu ou rendu temporairement indisponible pour maintenance, sécurité ou évolution technique. L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder à des zones privées, contourner des contrôles d’accès, perturber le service ou exploiter volontairement une vulnérabilité.
9. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et de la vérification de leur pertinence pour sa situation. Aucune disposition de cette page n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
10. Données personnelles et achats
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les conditions propres à l’achat et à la fourniture du guide numérique figurent dans les CGV. Ces documents complètent les présentes conditions sans se substituer les uns aux autres.
11. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La version publiée sur le site est celle applicable à l’utilisation des contenus publics à compter de sa date d’entrée en vigueur. Toute mise à jour substantielle est reflétée dans la version publiée.